Avant d’exécuter un projet de construction sur votre terrain, vous devez passer par le bornage. Le bornage de terrain doit être confié à un géomètre expert et présente un coût non négligeable. Quel est le coût de l’intervention ? Qui paie les charges ?
Pourquoi borner son terrain ?
Le bornage de terrain vous permet de connaître les limites de votre propriété, mais aussi celles du voisin. En connaissant parfaitement l’étendue de votre terrain, vous prévenez les éventuels litiges dans le futur et qui peuvent conduire à la démolition de votre construction. Grâce au bornage de terrain, vous pouvez exploiter votre terrain de façon optimale en installant des clôtures ou des haies. En plus de cela, votre maison ou vos locaux respectent la distance réglementaire à l’égard de la PLU.
Le bornage de terrain peut être obligatoire ou facultatif. Avant de vendre un terrain, il n’est pas nécessaire de faire un bornage. Mais, cette démarche est recommandée pour éviter les litiges entre l’acheteur et le vendeur ou l’annulation même de la vente. En revanche, le bornage est obligatoire, si votre voisin en fait la demande, si le terrain est un lot de lotissement ou si le terrain se situe à l’intérieur d’une zone d’aménagement concerté.
Quel est le prix d’un bornage de terrain ?
Même si le bornage de terrain requiert un investissement non négligeable, le coût n’est rien comparé aux avantages qui en découlent. Le géomètre expert fixe lui-même ses honoraires. De la sorte, n’hésitez pas à demander plusieurs devis. Pour calculer le tarif de bornage de terrain, il prend en compte plusieurs éléments : la complexité de l’intervention qui est déterminée par la difficulté d’accès au terrain, le nombre de bornes à installer ou la charge de travail. Plus précisément, le professionnel se base sur les matériels utilisés et le temps passé sur le terrain. Et s’ajoutent à la facture les frais annexes, comme les frais de déplacement, de rédaction d’un procès-verbal du bornage…
Qui paie l’intervention du géomètre ?
Selon la loi impose, le bornage de terrain est à la charge du propriétaire du terrain et aux propriétaires des terrains voisins. Ces derniers ne peuvent refuser le financement partiel d’un bornage initié par leur voisin. Ils se partagent donc les charges selon un accord commun, pour un bornage l’amiable (accord sur les limites de séparation). Parfois, il y a un désaccord sur la limite séparative. Il peut aussi arriver qu’un propriétaire refuse un bornage amiable. Dans ces cas-là, il faut attendre la décision du tribunal d’instance, c’est ce qu’on appelle le bornage judiciaire. Ainsi, le juge d’instance impose le paiement aux propriétaires récalcitrants. Si un bornage de terrain avec désaccord sur la limite séparative est fait sans l’intervention d’un juge, la Cour de cassation tranchera pour que le demandeur assume la totalité des charges.
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